SOCIETE NOUVELLE ART MARTIN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3804905
Date de dépôt :
09/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2021
Présentation de la marque MY-SIGN
Déposée par voie électronique le 9 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE ART MARTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MY-SIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE ART MARTIN domicilié(e) 60 rue Lucette et René Desgrand 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 295 244 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau 69006 LYON - France.
La marque MY-SIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
